Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0502224A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 2005, l'arrêté du 19 mai 2004, modifié par les arrêtés du 12 janvier, des 12 et 26 mai et du 4 juillet 2005, portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) : Mme Hubert (Claire), direction générale de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Vissac (Philippe). »